CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

• MENTIONS LEGALES

 

o Editeur du site

Le site web « www.facon2voir.com» est édité par Claude BRIAND-PINAUD, auto-entrepreneur (ci-après l’Entrepreneur).

L’Entrepreneur est domicilié 5 place Félix Eboué, 75012 Paris  et est immatriculé sous le numéro RCS 326 798 535 00034

Téléphone : 06-16-72-56-48

Email : claudebp@facon2voir.com

Le site "www.facon2voir.com" a été créé par l’Entrepreneur.

Sa gestion est assurée par l’Entrepreneur, éditeur.

Le directeur de la publication est l’Entrepreneur domicilié à l'adresse sus-mentionnée.

Toute réclamation ou notification doit être adressée à claudebp@facon2voir.com ou par courrier postal à l'adresse sus-mentionnée.

 

o Hébergeur du site

• L'hébergement du site est assuré par Wix.com

• Raison sociale : Wixpress Ltd.

• Adresse : Wix.com, SÀRL, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis

• Numéro de téléphone : 00.1.41.57.96.09.16

 

• Informatique et liberté

Le Site est déclaré auprès de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) sous le N°: 1764874.

Le responsable du traitement est BRIAND-PINAUD Claude, domiciliée à l'adresse susmentionnée.

La finalité du traitement des données collectées est : FICHIER DE GESTION DES PROSPECTS ET DE LA CLIENTELE selon la déclaration faite à la CNIL.

Les réponses données ont un caractère obligatoire.

L'internaute dispose d'un droit d'opposition, de rectification, de suppression sur les données à caractère personnel et figurant sur le site. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique à l'adresse ci-dessus.

 

1 - EXPOSÉ PRELIMINAIRE

 

Le site web www.facon2voir.com est le site principal sur lequel doivent apparaître les CGU et a pour objet la présentation et/ou l’offre et/ou la vente (i) de prestations d’accompagnement individuel ou collectif et (ii) de formation en communication.

Il ne doit pas être utilisé à d’autres fins.

Tout internaute souhaitant accéder au site www.facon2voir.com, le regarder et l’utiliser doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (CGU), toute utilisation du site www.facon2voir.com valant acceptation pleine, entière et sans réserve de ces conditions et engagement de les respecter.

Si l’internaute n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à toute visite et utilisation du Site.

 

2 - DEFINITIONS

 

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web www.facon2voir.com, les termes ci-après, commençant par une majuscule, ont les significations suivantes :

• « CGU » = Conditions Générales d’Utilisation du site web «www.facon2voir.com»;

• « Site » = le site web «www.facon2voir.com» ;

• « Utilisateur » = toute personne physique ou morale qui visite le Site, le consulte, l’utilise pour un usage strictement privé, c'est-à-dire à aucune fin commerciale.

• « Site Lié » = site web édité et/ou géré par un tiers, auquel renvoie un lien ou autre élément présent sur le Site.

 

3 - OBJET DES CGU / ACCEPTATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site, CGU, régissent tout accès et toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

Tout Utilisateur, personne qui visite le Site, le consulte, l’utilise, de quelque manière que ce soit, s’engage à lire attentivement les présentes CGU et déclare, d’une part en avoir pris connaissance, d’autre part les accepter sans aucune restriction, ni réserve. Il s’engage en conséquence à en respecter scrupuleusement tous les termes et conditions.

L’Entrepreneur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, quand il le jugera utile ou nécessaire, sans avoir à en justifier. Tout Utilisateur devra, dès lors, prendre connaissance des CGU à chaque visite. Tout accès, consultation et utilisation du Site vaut acceptation des CGU en vigueur, lesquelles sont opposables à tout Utilisateur dès leur publication sur le Site.

 

4 - ACCÈS AU SITE

 

L’accès des Utilisateurs au Site et à ses services est gratuit.

Tous les frais et coûts relatifs aux équipements, matériels, logiciels, accès à internet, télécommunications, etc., nécessaires pour se connecter au Site sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur et relèvent entièrement de sa responsabilité.

L’Entrepreneur met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais il n’est pas tenu à une obligation de résultat en la matière. Il n’assume par ailleurs aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement des serveurs, sites

tiers, réseaux et autres …

L’Entrepreneur se réserve expressément la possibilité d’interrompre à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, momentanément ou définitivement, l’accès au Site et/ou à tout ou partie de ses produits ou services, pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun reproche ne puisse être formulé à son encontre et sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée. Cette interruption ne donnera droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

5 – REFUS D’ACCÈS

 

L’Entrepreneur se réserve expressément le droit de refuser l’accès au Site provenant d’un utilisateur ne respectant pas la réglementation en vigueur et/ou les CGU et/ou à l’encontre duquel une ou des plaintes auront été reçues par l’Entrepreneur. Ce droit s’exerce de manière

unilatérale, sans délai de prévenance, sans notification préalable et sans que la responsabilité de l’Entrepreneur puisse être recherchée de quelque manière que ce soit et ce, quelles que soient les conséquences directes ou indirectes que l’Utilisateur serait susceptible d’invoquer quant à l’exercice de ce droit.

 

6 - CONTENU ET LIENS VERS DES SITES TIERS

 

L’Entrepreneur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu figurant sur les sites Liés (textes, informations, photos, etc.), lesquels ne sont pas sous son contrôle et ne sont pas vérifiés par lui.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que l’Entrepreneur :

• ne soit pas responsable de la conduite des Utilisateurs ;

• puisse à tout moment interrompre définitivement ou temporairement tout accès de l’utilisateur au Site et à ses services en application du point 5 ;

• installe des cookies analytiques sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur, notamment pour stocker les informations de sessions.

 

7 - BONNE UTILISATION / RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 

L’Entrepreneur entend ici insister sur certains engagements pris en utilisant le Site (Rappel non exhaustif).

Le Site doit être utilisé dans le cadre de son objet, et chaque Utilisateur devra en faire un usage responsable et respectueux des lois, règlements et personnes.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Ainsi, tout élément apporté sur le Site par un Membre (Contenu Utilisateur) est sous l’entière responsabilité de cet Utilisateur qui s’est engagé, en utilisant le Site, à respecter toutes les dispositions légales ou réglementaires françaises, communautaires et internationales en vigueur et notamment :

• celles protectrices de l’ordre public, des bonnes moeurs, des enfants… Il est ainsi expressément interdit de transférer sur le Site, des informations, photos, commentaires, etc., illégaux, contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;

• celles relatives aux droits d’auteurs, droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image. Il est ainsi interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tous tiers (brevets, droits d'auteur, marques de fabrique, logos, signes distinctifs, secrets commerciaux,…) et de mettre sur le Site des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins que l’Utilisateur soit titulaire des droits y afférents ou qu’il ait reçu tous les consentements et autorisations requis par les textes pour ce faire.

• Tout Utilisateur s’engage à vérifier que les données et textes fournis, respectent bien toutes les obligations figurant aux CGU et reconnaît qu’il assumera toutes responsabilités à cet égard.

 

Chaque Utilisateur s’engage expressément à :

• ne pas utiliser le Site d'une manière non autorisée, à des fins illégales, de manière abusive et contraire aux CGU;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (ex : envoi ou transmission de virus, fichiers corrompus);

• ne pas violer ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site;

• ne pas utiliser des procédés abusifs ou illicites pour contrôler ou accéder au Site ou à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le Site;

• ne pas distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie du Site ;

• ne pas copier, modifier, reproduire, effacer, distribuer, télécharger, sauvegarder, transmettre, vendre, revendre, publier, désosser ou créer toute oeuvre dérivée du Site et de sa conception ;

• à ne pas introduire sur le Site des données ou éléments qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des oeuvres figurant sur le Site.

 

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structure générale du Site (organisation, arborescence, moyens d’accès au Contenu Utilisateur …) et le nom de domaine "www.facon2voir.com" sont la propriété exclusive de l’Entrepreneur. Il est interdit d’utiliser ces éléments de quelque manière que ce soit sans l'accord exprès, préalable et écrit de leur propriétaire.

La violation des droits susvisés est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires et à des sanctions pénales (Code de la propriété intellectuelle).

Si un tiers estime que, malgré toutes les précautions prises dans les présentes CGU, une atteinte a été portée à ses droits de propriété intellectuelle, il peut le signaler en transmettant un message à l’Entrepreneur par email ou via le formulaire de contact, toutes explications et justificatifs à l’appui.

 

9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Afin de répondre aux obligations de respect de la vie privée des Utilisateurs, l’Entrepreneur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre du Site, respectent la Loi Informatique et Libertés N°78-17 du 06/01/1978, relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

10 - COOKIES / ANALYSE DE TRAFIC / BOUTONS DE PARTAGE SOCIAL

 

Analyse du trafic :

L’Entrepreneur, grâce au service fourni par Google Analytics collecte certaines informations de manière totalement anonyme (nombre de visiteurs, pages consultées…), ce qui lui permet de suivre et analyser l’activité existant sur le Site et d’apporter à ce dernier toutes améliorations utiles pour rendre l’expérience Utilisateur aussi bonne que possible.

Tout Utilisateur souhaitant connaître le fonctionnement de ce service peut accéder au site web de l’éditeur grâce au lien suivant : http://support.google.com/analytics/

 

Cookies :

L’Entrepreneur informe les Utilisateurs qu’il utilise sur le Site des cookies. Un cookie est un fichier textes, totalement anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur (ordinateur, appareil mobile) de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des Utilisateurs et pour afficher des bandeaux publicitaires adaptés à leur manière de naviguer sur internet.

Tout Utilisateur du Site accepte expressément que des cookies soient ainsi enregistrés sur son ordinateur ou appareil mobile.

Tout Utilisateur souhaitant plus d’informations sur les cookies (désactivation, suppression,

alerte) peut consulter :

• pour un ordinateur ou un appareil mobile récent les fonctionnalités de sécurité du navigateur qu’il utilise ou le site web de son fournisseur de navigateur,

• pour un appareil mobile ancien les instructions du fabricant.

 

Boutons de partage social :

L’Entrepreneur présente/ présentera également sur le Site des boutons de partage social (« social sharing buttons ») permettant le partage des publications sur les sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter » et « Google Plus ». Il utilise alors des scriptes externes. Les Utilisateurs savent et acceptent que ces sites puissent collecter des informations sur leurs habitudes de navigation, même s’ils ne cliquent sur aucun des boutons présents sur le Site.

 

11. RESPONSABILITÉ

 

L’Entrepreneur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, accessoire, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit, relatifs à ou résultant de l’utilisation du Site.

En utilisant le Site, tout Utilisateur et Membre accepte de tenir l’Entrepreneur à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation ou dépense qui pourrait résulter pour lui de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur reconnaît et accepte que le Site soit fourni en l’état et d’assumer tous les risques relatifs à ou résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de sa consultation.

L’Entrepreneur ne garantit pas que le Site et ses Contenus Utilisateurs soient exempts d'erreur ou de virus. Il ne garantit pas non plus que le Site répondra en tous points aux attentes des Utilisateurs et sera ininterrompu.

La responsabilité de l’Entrepreneur ne pourra, dans tous les cas, être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

L'Entrepreneur déclare être assuré pour les obligations qu'il prend en charge à l'occasion de cette activité, et dans le champ tel que décrit dans la cadre de ces CGU.

 

12. DIVERS

 

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige (à l’exception des litiges avec un consommateur) et sans accord amiable, seules les juridictions françaises du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétentes.

L’absence de mise en application des CGU ou d’une de leurs dispositions ne vaudra pas dérogation ou renonciation à l’application de ces CGU ou de la disposition en cause, ni renonciation à s'en prévaloir.

La nullité, la non validité ou le caractère non exécutoire d'une clause des CGU n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou des CGU dans leur ensemble, toute clause nulle ou non valide ou non exécutoire devant être remplacée par une clause valable dont les effets économiques et juridiques s'approchent autant que possible du but poursuivi avec la clause initiale en cause.

 

12. RÉALISATION GRAPHIQUE

 

Logo et charte graphique : Valérie Chane-Alune.

Mise en page du site : Nathalie Bonhomme (www.nathaliebonhomme.com)